Politique de confidentialité

Version du 13 octobre 2026

Cette politique explique comment Cjuste recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels liés à son site et à sa plateforme de rémunération globale. Elle s’adresse aux visiteurs, aux représentants des entreprises clientes, aux utilisateurs, aux employés et aux candidats dont des renseignements sont traités dans Cjuste. Le service vise actuellement le marché québécois.

1. Entreprise et responsable

Cjuste est exploité par 9395-8502 Québec Inc., au 385, rue de la Chapelle, bureau 604, Québec (Québec) G1K 9H3, Canada.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Philippe Zinser, dirigeant. Pour une question, une demande relative à vos droits ou une plainte, écrivez à communication@cjuste.com ou à l’adresse postale ci-dessus, à son attention.

2. Rôle de Cjuste et de votre organisation

Pour ses comptes clients, sa facturation, son soutien et les demandes reçues sur son site, Cjuste détermine les fins du traitement. Pour les dossiers des employés et des candidats confiés par une organisation, Cjuste agit comme prestataire de services pour son compte, selon ses instructions licites et les obligations applicables.

L’organisation détermine les renseignements nécessaires, les critères d’évaluation et les personnes autorisées à consulter les dossiers. Elle doit informer les personnes concernées et obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige. Cjuste demeure responsable de ses propres obligations de protection des renseignements personnels.

3. Renseignements recueillis et provenance

Selon votre utilisation du service, nous traitons les catégories suivantes :

• Comptes et contacts — nom, prénom, courriel professionnel, entreprise, rôle et renseignements nécessaires à l’authentification. Ils proviennent de vous ou de l’organisation qui vous invite.
• Emploi et rémunération — poste, département, ancienneté, expérience, heures de travail, salaire, avantages et historique utile à la gestion de la rémunération. Ils proviennent principalement de l’organisation.
• Évaluations et candidatures — compétences, formations, diplômes, langues, autoévaluations, évaluations, validations et renseignements professionnels pertinents au poste visé. Ils proviennent de la personne concernée et des représentants autorisés de l’organisation.
• Relations avec Cjuste — contenu des demandes de démonstration ou de soutien, coordonnées de facturation, renseignements de transaction et échanges nécessaires à leur traitement. Les données techniques nécessaires à la sécurité et les journaux du service peuvent également être traités.

Ne transmettez pas de numéro d’assurance sociale, de données bancaires d’employés, de dossier médical ni d’autres renseignements sans lien nécessaire avec les fonctions du service. Les champs libres ne doivent contenir que des informations professionnelles pertinentes.

4. Utilisations des renseignements

Nous utilisons les renseignements nécessaires pour ouvrir et administrer les comptes, appliquer les autorisations, fournir les évaluations et les simulations, présenter la rémunération globale et assurer le soutien. Nous les utilisons aussi pour facturer l’abonnement, répondre aux demandes, protéger le service, traiter les incidents et respecter nos obligations légales.

Les coordonnées fournies dans une demande de démonstration servent à répondre à cette demande et à en assurer le suivi. Elles ne constituent pas une inscription automatique à des communications publicitaires.

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, pour comparer les clients entre eux ou pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Cjuste n’utilise pas d’outil d’intelligence artificielle dans les traitements décrits par cette politique.

5. Évaluations et décisions humaines

Cjuste applique les critères et les pondérations définis par l’organisation pour produire des résultats d’évaluation et des simulations de rémunération. Ce traitement sert à apprécier des caractéristiques professionnelles et peut constituer du profilage au sens de la loi; il n’est pas utilisé pour de la publicité ciblée.

Les résultats éclairent une décision humaine. Cjuste ne décide pas automatiquement d’une embauche, d’une augmentation ou d’une autre condition d’emploi. Pour comprendre les données, les critères ou les résultats vous concernant, ou pour faire corriger un renseignement, adressez-vous à votre organisation. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question sur la possibilité de limiter ce traitement dans votre situation, contactez votre organisation ou notre responsable.

6. Accès aux dossiers

L’accès dépend du rôle attribué par l’organisation et doit se limiter aux besoins des fonctions exercées. Un employé consulte ses propres renseignements selon les fonctions offertes. Les collègues n’ont pas accès aux autoévaluations des autres employés ni à leurs salaires du seul fait qu’ils appartiennent au même département.

L’administrateur gère les autorisations. Les gestionnaires accèdent aux dossiers de leur équipe dans les limites prévues; leur accès aux salaires dépend des autorisations de l’administrateur. Le comité de rémunération ne reçoit pas d’accès aux salaires individuels au titre de ce rôle.

Chez Cjuste, le soutien technique est assuré par Ramangason Tsitohaina, responsable IT. L’accès aux données des clients est limité à ce qui est nécessaire pour résoudre un problème ou assurer la sécurité du service. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut traiter les renseignements nécessaires à une demande, à une plainte ou à une obligation légale.

7. Fournisseurs et traitement hors Québec

Amazon Web Services héberge les serveurs et la base de données à Montréal. Cet hébergement inclut les données de rémunération et d’évaluation confiées à la plateforme. Stripe traite les paiements et les renseignements nécessaires à la facturation. Brevo assure l’envoi des courriels du service et traite les coordonnées des destinataires ainsi que le contenu de ces messages.

Certains traitements liés à Stripe ou à Brevo peuvent avoir lieu hors Québec. L’hébergement à Montréal ne signifie donc pas que tous les traitements sont exclusivement québécois. Les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire. Un transfert hors Québec doit être précédé de l’évaluation requise et encadré par une entente écrite offrant une protection adéquate. Une communication peut aussi être faite lorsqu’une loi ou une ordonnance l’exige ou l’autorise.

8. Conservation et suppression

Les dossiers nécessaires à un compte actif sont conservés pendant la prestation du service. Le délai de trois mois décrit ci-dessous concerne la fin d’utilisation ou la fermeture; il ne signifie pas que les données d’un compte actif sont effacées tous les trois mois.

• Compte fermé ou abonnement terminé — les données du service sont conservées au maximum trois mois à compter de la fermeture effective ou de la fin effective de l’abonnement. Ce délai permet à l’organisation de récupérer les fiches employés. Une demande d’annulation prenant effet au renouvellement ne déclenche pas ce délai avant la fin de la période payée.
• Ancien employé et candidature non retenue — leur dossier est archivé et non supprimé tant que l’organisation reste cliente. L’archivage retire la personne de la matrice, des campagnes d’évaluation et de la facturation, et ferme son accès; son poste, sa rémunération et ses évaluations passées demeurent. La raison est que l’organisation doit pouvoir répondre, des années plus tard, à une contestation, à un relevé ou à un audit d’équité portant sur une période révolue — ses propres obligations d’employeur l’exigent souvent, et elles sont distinctes des nôtres. Ces dossiers sont supprimés avec l’ensemble des données de l’organisation, selon le délai décrit ci-dessus. Une demande d’effacement portant sur une personne en particulier est traitée au cas par cas selon la section 9.
• Essai non converti — supprimé au plus tard trois mois après l’échéance de l’essai, avec l’ensemble des données importées pour l’évaluer.
• Journal des accès et des modifications — il n’est pas un journal technique courant, et il n’est pas effacé au bout de trois mois. Il existe pour qu’on puisse répondre à qui a consulté une rémunération et qui l’a modifiée, ce que la loi rend exigible par la personne concernée : l’effacer périodiquement reviendrait à supprimer la preuve que les droits ont été respectés. Il est conservé tant que l’organisation reste cliente, et supprimé avec le reste de ses données.
• Journaux du serveur — les traces de requêtes et d’erreurs ne sont pas enregistrées dans nos bases de données : elles sont écrites sur la sortie du service et conservées par notre hébergeur le temps du diagnostic. Les copies et les sauvegardes des données supprimées sont comprises dans le délai de suppression applicable; une sauvegarde ne permet pas de prolonger indéfiniment ce délai.

Nous ne conservons les échanges de démonstration ou de soutien que pour traiter la demande et son suivi, puis pendant une période maximale de trois mois après leur clôture, sous réserve des exceptions ci-dessous. Une demande valable de suppression peut conduire à une destruction plus rapide lorsque rien ne justifie de poursuivre la conservation.

Exceptions légales limitées

• Documents comptables et fiscaux — les factures, registres de transactions et pièces justificatives sont généralement conservés pendant les six années suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent, ou plus longtemps si une obligation particulière l’exige. Cette exception ne vise pas automatiquement les dossiers de rémunération complets des employés des clients.
• Registre des incidents de confidentialité — les renseignements qui doivent y figurer sont conservés au moins cinq ans après la date ou la période où Cjuste a pris connaissance de l’incident. Un journal technique ordinaire n’est pas, en soi, le registre légal des incidents.
• Demande d’accès ou de rectification — les renseignements utiles sont préservés pendant son traitement et, en cas de refus, pendant le temps nécessaire à l’exercice et à l’épuisement des recours prévus par la loi.
• Obligation de préservation — une ordonnance, une enquête ou un litige peut justifier ou imposer la conservation de certains éléments. Nous documentons le fondement, le périmètre et la durée de cette conservation; les données non concernées restent soumises au calendrier normal.

Les renseignements conservés par exception sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin. Ils ne servent pas à la publicité, à l’entraînement de modèles ou à de nouvelles évaluations. Ils sont supprimés lorsque le motif de conservation prend fin et que les délais applicables sont écoulés.

9. Vos droits et vos demandes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque leur conservation n’est plus justifiée, leur suppression. Le retrait d’un consentement est possible pour les traitements qui reposent sur celui-ci; nous vous expliquons les conséquences possibles et les traitements qui demeurent autorisés ou obligatoires.

Vous pouvez demander la communication de vos renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou leur transmission à une personne ou à un organisme autorisé à les recueillir, lorsque le droit à la portabilité s’applique. Ce droit comporte des limites, notamment pour les renseignements créés ou inférés à votre sujet.

L’export disponible dans l’interface porte actuellement uniquement sur la fiche employé. Cette limite fonctionnelle ne restreint pas vos droits légaux. Pour une demande qui dépasse cet export, écrivez à communication@cjuste.com.

Pour les dossiers confiés par votre employeur ou une organisation qui recrute, celle-ci est votre premier interlocuteur. Vous pouvez néanmoins nous écrire : nous vous orienterons et collaborerons avec elle sans nous soustraire à nos propres obligations. Nous pouvons vérifier votre identité par des moyens proportionnés avant de communiquer un dossier.

Nous traitons les demandes d’accès et de rectification avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception. Toute décision de refus est motivée et précise les recours applicables. Pour une plainte relative à nos pratiques, contactez Philippe Zinser; vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

10. Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des autorisations par rôle et un accès limité aux personnes qui en ont besoin. Aucun système n’offre une sécurité absolue. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez sans délai un accès suspect à communication@cjuste.com.

Nous consignons les incidents de confidentialité et prenons les mesures raisonnables pour limiter les préjudices et éviter leur répétition. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis à la Commission et aux personnes concernées sont effectués avec diligence selon la loi. Lorsqu’un client est concerné, nous l’informons sans délai d’une atteinte à la confidentialité de ses données et collaborons à sa gestion.

11. Témoins et services externes

Cjuste n’utilise pas d’outil de mesure d’audience, de suivi publicitaire ou de publicité ciblée. Cette absence de suivi ne doit pas être confondue avec les mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, au fonctionnement ou à la sécurité du service. Les détails techniques de ces mécanismes peuvent être obtenus auprès de notre responsable.

Si vous ouvrez un service externe, notamment une vidéo YouTube ou un paiement Stripe, son fournisseur peut traiter des renseignements selon ses propres pratiques. Consultez sa politique avant de l’utiliser. Nous ne considérons pas votre simple visite comme un consentement à des usages facultatifs de vos renseignements.

12. Modifications de la politique

La version à jour est publiée sur cjuste.com avec sa date de mise à jour. Nous signalons les changements importants par un moyen adapté aux personnes concernées. Si un nouveau traitement exige votre consentement, nous le sollicitons avant de l’effectuer. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement automatique à de nouvelles fins.